Article 1 / Champ d’application
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes d’articles RAPHIASHOP conclues via le site de vente en ligne accessible depuis le site Internet www.raphiashop.com en vue de la livraison vers tous les pays du monde.
Si le client désire recevoir des informations complementaires, il peut les demander par mail à l'adresse suivante, contact@raphiashop.com.
Article 2 / Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande passée par le Client.
Tous les produits proposés sont en stock ou seront fabriqués selon les informations données par le client.
Si cela se revéler impossible, il serait prévenu par courrier électronique et aurait la possibilité de changer de modèle ou d'être remboursé au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants son paiement en ligne.
Article 3 / Modalités de commande
Voici la marche à suivre pour acheter un article Raphiashop :
Etape 1 : rentrez l’adresse www.raphiashop.com, et suivez les instructions du site ;
Etape 2 : allez sur la page de l’un des articles et ajoutez le au panier ;
Etape 3 : validez votre commande à partir du panier où figure les prix en TTC ;
Etape 4 : dans la partie paiement, si vous n’êtes pas déjà client, procédez à la création d’un compte client (avec nom, prénom, adresse postale, adresse mail et mot de passe), sinon procédez à votre identification dans le cas où vous n’auriez pas souhaité être automatiquement reconnu ;
Etape 5 : procédez au paiement de la commande en remplissant vos informations bancaires sur la platforme Paypal ou Payez directement par votre compte PayPal ;
Etape 6 : recevez par voie électronique une confirmation de votre commande ;
Etape 7 : recevez par voie électronique une confirmation de l'envoi de la commande .
Article 4 / Validation de la commande
En validant la commande, le Client déclare accepter sa commande sans réserve ainsi que l'intégralité des présentes CGV.
Les données enregistrées par Raphiashop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Raphiashop et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 / Prix et facturation
Les prix des produits vendus sur le site www.raphiashop.com sont indiqués par article et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Raphiashop se réserve le droit de modifier les prix des produits. Toutefois, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée au Client.
La facture commerciale est transmise au Client par courrier informatique (courrier de confirmation de la commande). Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire, ainsi qu’un numéro de commande.
Article 6 / Paiement et sécurité
Le règlement des achats et de la participation aux frais d’envoi s’effectuent exclusivement en euros, par PayPal ou par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : Cartes Bleues, Visa et EuroCard/MasterCard.
Paiement par carte bancaire :
L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le Client autorise la société Raphiashop à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
Ce paiement s’effectuera par le biais du service sécurisé de notre partenaire Paypal, opérateur de paiement sécurisé, de sorte qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite sur le site et que son paiement soit sécurisé. Raphiashop ne conserve aucune coordonnée bancaire, ni numéro de carte bancaire.
Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur celle-ci est bien le sien puis communique le numéro à 16 (seize) chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de carte bancaire.
La commande validée par le Client sera considérée comme définitive lorsque le centre de paiement bancaire du Client aura validé la transaction. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique. En cas d’acceptation, le compte du Client sera débité dans les 3 (trois) jours suivant la validation finale de la commande par le Client.
Paiement en ligne par PayPal :
Le Client doit posséder un compte PayPpal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par PayPal, les conditions générales d’utilisation de PayPal s’appliqueront.
Article 7/ Livraison
Lors de la saisie de sa commande, le Client doit d’abord sélectionner son pays de livraison parmi la liste des pays proposés.
Il doit ensuite choisir le mode de livraison proposé par le site.
Livraison à domicile par voie postale en 15 jours ouvrés* - tarif: à partir de 10€
* Ces délais s’entendent à partir du traitement de la commande par notre équipe.
Le Client reçoit un mail de confirmation d’expédition et peut suivre son colis grâce au numéro de suivi.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.
En cas de non conformité, le Client devra en informer Raphiashop par email : contact@raphiashop.com et retourner les articles à l’adresse indiquée dans les conditions prévues de l’article 10.
Article 8 / Garanties et service après vente
Raphiashop s’engage à échanger les produits Raphiashop ne correspondant pas à la commande du Client (défectueux ou non conforme). Le Client pourra informer Raphiashop par tout moyen et lui retourner le produit en cause en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie…) dans son emballage d’origine et accompagné d’un bon de retour. Raphiashop procédera alors à l’échange du ou des produits.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante: Raphiashop – 79, Lot Azlef – 44000, Essaouira.
En cas de livraison d'un article défectueux ou non conforme à la commande passée, les frais de retour seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour seront égaux montant des frais d'envoi facturés.
L’envoi du nouveau produit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 (quinze) jours après la réception des produits Raphiashop défectueux ou non conformes.
Le remboursement des frais de retour s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 9 / Données personnelles
Raphiashop s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent Site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations saisies par les Clients du Site sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par Raphiashop. A ce titre, les Clients du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »). Pour l’exercice de ces droits, le Client adresse un courrier à l'adresse suivante:
Raphiashop par courrier électronique : contact@raphiashop.com
Article 10 / Propriété intellectuelle
Tout le contenu et, plus généralement, tous les éléments communiqués ou rendus disponibles sur le Site (textes, images, sons etc.), à l’exclusion du contenu fourni par les Clients sont la propriété exclusive de Raphiashop ou sont utilisés par Raphiashop avec l’autorisation expresse du détenteur des droits d’auteur et/ou des droits sur la marque concernée.
Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de YVONNE WASKA ou des tiers propriétaires.
Le Client reconnaît et accepte que toute violation de droits d’auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété intellectuelle est passible de sanctions civiles et/ou pénales.
Article 11 / Responsabilité, force majeure et litiges
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés , permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage .
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
En cas de livraison au Client d’un produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client pourra retourner ledit produit à Raphiashop dans les conditions de l’article 10.
La responsabilité de Raphiashop ne saurait être engagée en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure; en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de Raphiashop sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Raphiashop d’exécuter ses obligations contractuelles. La force majeure inclut mais ne se limite pas aux cas suivants : catastrophes naturelles telles que guerre, émeutes, insurrection, troubles sociaux, grève de toute nature et problèmes d’approvisionnement de la société Raphiashop, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Raphiashop.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Raphiashop s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Article 13 / Loi applicable et juge compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles Raphiashop, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et de son site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.